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Conditions générales de vente

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Ormis la gamme des thés, qui s'exprime TTC (e-commerce, frais de livraison inclus), il s'entend que les produits des gammes végétaux, ou bouteilles par exemple, nécessitent un outil logistique qui s'exprimera dans les frais de livraison.
Nous vous invitons à nous contacter si votre localisation nous permet de vous livrer directement lors de nos tournées.


Ces présentes conditions de vente ont pour objectif de définir clairement les normes du contrat entre vous (l'acheteur ou le client) et le Domaine de Belleroche.

Il est important de comprendre que lorsque vous voyez le bouton "commander" de votre panier, vous voyez mitoyennement le lien vers les présentes Conditions Générales de Vente. Lorsque celles-ci sont lues, vous cliquez ensuite sur "commander" et validez ainsi votre acceptation des conditions d'utilisation du site, vous vous engagez à vous responsabiliser sur certains points définis dans ces paragraphes, et en retour le Domaine de Belleroche s'engage à tout mettre en œuvre pour que votre achat se déroule dans les meilleures conditions.

Domaine de Belleroche est une entreprise française spécialisée dans la vente de produits naturels contenant des principes-actifs. Etant donné la large gamme de produits proposés, son large spectre d'intérêts et le fait que certains produits doivent faire l'objet de précautions, ces conditions de vente ont pour objectif d'établir une liste de convictions sécurisantes, dans le but de parfaire l'échange selon les normes de la législation française et selon les souhaits de l'acheteur en rapport avec les produits qu'il souhaite commander. Il convient à l'acheteur de respecter et de comprendre les paragraphes numérotés ci-dessous pour que le contrat soit valide et qu'une commande puisse être finalisée.

Particulièrement concernant les plantes dites "médicinales" ou l'herboristerie, Le Domaine de Belleroche n'a pas la prétention de proposer simplement des drogues à l'acheteur, il cultive une éthique visant à permettre à tout citoyen français ou extérieur, l'accession à des molécules naturelles contenues dans des plantes, si celles-ci ne sont pas prohibées par la loi et si elles ne constituent pas un danger direct pour l'expérimentateur. Il ne s'agit pas de permettre un accès à une quelconque automédication ou médecine alternative, mais de reconnaitre que tout citoyen en bonne santé peut s'il le souhaite accéder à l'expérimentation d'un produit psychoactif qu'il a lui même choisi.

1 : Vous devez avoir plus de 18 ans pour commander sur ce site, et ne pas partager vos achats avec des mineurs.

2 : Les produits proposés ne sont pas prévus pour la consommation aveugle, mais pour la recherche ethnobotanique, la collection et parfois encens. Ces produits ne doivent pas être considérés comestibles, se mélanger à l'alimentation, ou encore être utilisés dans le but d'une guérison ou d'amoindrissement de symptômes. Ils sont proposés uniquement pour un cadre légitime d'expérimentation d'ordre scientifique en alternative à la consommation de substances dangereuses usées au sein de notre société.

3 : Les graines sont destinées à un usage strictement horticole ou de conservation (Exceptions : Celastrus paniculata, Mucuna pruriens). Celles-ci contiennent souvent des principes actifs puissants et ne devraient pas être utilisées autrement. C'est notamment le cas pour les graines de Datura qui doivent être manipulées avec précaution (tenir hors de portée des enfants).

4 : Tous les produits vendus par le Domaine de Belleroche sont légaux sur le territoire français mais vous devez veiller que l'usage que vous en faîtes est également légal. Vous vous engagez notamment à ne pas faire du trafic avec nos produits et à ne pas les utiliser de manière dangereuse (conduite automobile, utilisation de machine..) et à ne pas influencer de façon immorale les personnes qui n'ont pas connaissance de ce web-site.  Pour les envois à l'étranger comme la Belgique, la Suisse ou le Québec, vous devez vous même vérifier que les produits que vous commandez ne vont pas à l'encontre des lois de votre pays. Les déclarations en douane se font sous la nomenclature 140490 pour les végétaux sous la désignation de spécimen botanique et 12092280 pour les graines. L'entreprise ne se responsabilise pas en cas de saisie de votre colis par les douanes.

5 : Les informations sont diffusées uniquement pour la recherche, elles ne doivent pas être interprétées comme des incitations à consommer les produits présentés.

6 : L'entreprise ne donne aucune recommandation sur l'usage de ses produits. C'est à vous de faire les démarches nécessaires pour être bien renseigné sur les produits que vous commandez.

7 : Aucun des produits proposés par l'entreprise ne devrait être utilisé par les femmes enceintes si dans le descriptif il n'apparait pas que le produit est utilisé par les femmes enceintes.

8 : Aucun des produits proposés par l'entreprise ne devrait être utilisé en interaction avec des médicaments, des drogues ou de l'alcool.

9 : Une facture est émise à chaque commande, elle est jointe systématiquement à la commande. En cas d'oubli, utilisez le formulaire de contact pour la recevoir électroniquement.

10 : Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation sur sa commande. Pour cela, la commande doit être conservée intacte dans son emballage d'origine et retournée à sa charge pour qu'il soit remboursé intégralement.

11 : Les commandes sont traitées habituellement entre 1 et 2 jours ouvrés puis confiées aux services de la Poste.

12 : En cas de non satisfaction d'un produit, utilisez le formulaire de contact pour une réclamation.

13 : Les produits hors-stock sont retirés du catalogue, sauf lorsque l'approvisionnement est imminent. Dans ce dernier cas le délai de traitement des commandes peut être plus long mais vous serez averti au préalable par email et sur accord, votre commande pourra être expédiée en plusieurs parties, dont la première immédiatement, et sans frais supplémentaire. 

14 : Pour les livraisons vers les départements d'Outre-Mer, vous ne devez pas sélectionner France comme pays, mais directement le département d'outre-mer concerné (Réunion, nouvelle-calédonie,  caraïbes ..) , les frais de port seront automatiquement calculés.

Condition de vente mises à jour le 24/09/2013

Infos légales:

Domaine de Belleroche
195 chemin de sigalou
83260 La CRAU, FRANCE

Exploitant: Stéphane LE GRAND
Contact

 SIRET: 488 283 854 00047

 

Positions sur la politique des drogues :

Les convictions qui ont poussé l'entreprise Domaine de Belleroche à perdurer sur la toile française d'internet sont les suivantes ; vous n'êtes pas obligé d'y adhérer mais elles sont une force qui permet à cette société de se défendre sur le plan pénal et administratif : 

- Considérant que la pénalisation systématique d'une substance sans tenir compte de sa toxicité est une méthode anticonstitutionnelle et qu'elle entrave gravement la liberté individuelle concernant le choix ou non de consommer des substances addictives,

- considérant que permettre le libre-accès à des substances de faible toxicité permet d'empêcher ou de limiter fortement l'expérimentation de substances plus toxiques,

- considérant que la société Domaine de Belleroche est capable de fournir des alternatives à moindre risque aux substances toxiques et que les produits qu'elle propose, par leurs caractéristiques, sont capables de dissuader l'expérience de produits beaucoup plus dangereux,

- considérant qu'elle propose un vaste assortiment de produits de santé en lien avec le bien-être, comme des compléments alimentaires vitaminés et des huiles essentielles,

- considérant qu'en ayant pris connaissance des objectifs et missions des organismes gouvernementaux nationaux tels que la Mildt et l'OFDT, la société Domaine de Belleroche propose ses produits dans le même sens de travail que ces organismes, c'est-à-dire dans l'optique d'une lutte contre la dépendance et l'abus de substances toxiques,

La société Domaine de Belleroche déclare en conséquence que son commerce est légal et d'intérêt public, en œuvrant pour  une solution visant à limiter et à décourager les démarches menant vers les drogues dangereuses, et qui contribue  en parallèle à une amélioration de la politique de réduction des risques en se complétant avec celle en place actuellement.

 


admin 30 octobre 2008 législation





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